Dispositions générales (RVKV)

1. La présente ordonnance définit l’étendue territoriale (périmètre) sur laquelle s’exerce la compétence des conférences régionales des transports (CRT).

2. Elle règle en outre la procédure à suivre en cas de création d’une conférence régionale dans le périmètre d’une CRT existante.

1. Communes de la CRT 1 / Conférence régionale de Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois

Aarberg, Aegerten, Arch, Bargen (BE), Bellmund, Belprahon, Biel/Bienne, Brügg, Brüttelen, Büetigen, Bühl, Büren an der Aare, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Diessbach bei Büren, Dotzigen, Epsach, Erlach, Eschert, Evilard, Finsterhennen, Gals, Gampelen, Grandval, Grossaffoltern, Hagneck, Hermrigen, Ins (Anet), Ipsach, Jens, Kallnach, Kappelen, La Ferrière, La Neuveville, Lengnau (BE), Leuzigen, Ligerz, Loveresse, Lüscherz, Lyss, Meienried, Meinisberg, Merzligen, Mont-Tramelan, Mörigen, Moutier, Müntschemier, Nidau, Nods, Oberwil bei Büren, Orpund, Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Pieterlen, Plateau de Diesse, Port, Radelfingen, Rapperswil (BE) (au plus tard dès le 1.1.2010), Rebévelier, Reconvilier, Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Rüti bei Büren, Safnern, Saicourt, Sauge, Saules (BE), Schelten, Scheuren, Schüpfen (au plus tard dès le 1.1.2010), Schwadernau, Seedorf (BE), Seehof, Siselen, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, St-Imier, Studen (BE), Sutz-Lattrigen, Täuffelen, Tavannes, Tramelan, Treiten, Tschugg, Twann-Tüscherz , Valbirse, Villeret, Vinelz, Walperswil, Wengi bei Büren, Worben

Communes de la CRT 2 / Conférence régionale de la Haute-Argovie

Aarwangen, Attiswil, Auswil, Bannwil, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Busswil bei Melchnau, Dürrenroth (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Eriswil, Farnern, Gondiswil, Graben, Heimenhausen, Herzogenbuchsee, Huttwil, Inkwill, Langenthal, Lotzwil, Madiswil, Melchnau, Niederbipp, Niederönz, Oberbipp, Ochlenberg, Oeschenbach, Reisiswil, Roggwil (BE), Rohrbach, Rohrbachgraben, Rumisberg, Rütschelen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Ursenbach, Walliswil bei Niederbipp, Walliswil bei Wangen, Walterswil (BE), Wangen an der Aare, Wiedlisbach, Wynau, Wyssachen.

1. Communes de la CRT 3 / Conférence régionale de l'Emmental

Aefligen, Affoltern im Emmental, Alchenstorf, Arni (BE) (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Bätterkinden (au plus tard dès le 1.1.2010), Biglen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Bowil (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Brenzikofen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Burgdorf, Dürrenroth (au plus tard dès le 1.1.2010), Eggiwil, Ersigen, Freimettigen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Grosshöchstetten (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Hasle bei Burgdorf, Häutligen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Heimiswil, Hellsau, Herbligen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Hindelbank (au plus tard dès le 1.1.2010), Höchstetten, Kernenried (au plus tard dès le 1.1.2010), Kirchberg (BE), Konolfingen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Koppigen, Krauchthal (au plus tard dès le 1.1.2010), Landiswil (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Langnau im Emmental, Lauperswil, Linden (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Lützelflüh, Lyssach, Mirchel (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Niederhünigen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Oberburg, Oberdiessbach (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Oberhünigen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Oberthal (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Röthenbach im Emmental, Rüderswil, Rüdtligen-Alchenflüh, Rüegsau, Rumendingen, Rüti bei Lyssach, Schangnau, Schlosswil (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Utzenstorf, Walkringen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Wiler bei Utzenstorf, Willadingen, Wynigen, Zäziwil (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Zielebach.

1. Communes de la CRT 4 / Conférence régionale de Berne-Mittelland

Allmendingen, Arni (BE) (au plus tard dès le 1.1.2010), Bangerten (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Bäriswil, Bätterkinden (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Belp, Bern, Biglen (au plus tard dès le 1.1.2010), Bolligen, Bowil (au plus tard dès le 1.1.2010), Bremgarten bei Bern, Brenzikofen (au plus tard dès le 1.1.2010), Deisswil bei Münchenbuchsee, Ferenbalm, Fraubrunnen, Frauenkappelen, Freimettigen (au plus tard dès le 1.1.2010), Gerzensee, Grosshöchstetten (au plus tard dès le 1.1.2010), Guggisberg, Gurbrü, Häutligen (au plus tard dès le 1.1.2010), Herbligen (au plus tard dès le 1.1.2010), Hindelbank (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Iffwil, Ittigen, Jaberg, Jegenstorf, Kaufdorf, Kehrsatz, Kernenried (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Kiesen, Kirchdorf (BE), Kirchlindach, Köniz, Konolfingen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Krauchthal (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Kriechenwil, Landiswil (au plus tard dès le 1.1.2010), Laupen, Linden (au plus tard dès le 1.1.2010), Mattstetten, Meikirch, Mirchel (au plus tard dès le 1.1.2010), Moosseedorf, Mühleberg, Münchenbuchsee, Münchenwiler, Münsingen, Muri bei Bern, Neuenegg, Niederhünigen (au plus tard dès le 1.1.2010), Niedermuhlern, Oberbalm, Oberdiessbach (au plus tard dès le 1.1.2010), Oberhünigen (au plus tard dès le 1.1.2010), Oberthal (au plus tard dès le 1.1.2010), Oppligen, Ostermundigen, Rapperswil (BE) (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Riggisberg, Rubigen, Rüeggisberg, Rüschegg, Schüpfen (au plus tard jusqu'au 31.12.2009), Schwarzenburg, Stettlen, Thurnen, Toffen, Urtenen-Schönbühl, Vechigen, Wald (BE), Walkringen (au plus tard dès le 1.1.2010), Wichtrach, Wiggiswil, Wileroltigen, Wohlen bei Bern, Worb, Zäziwil (au plus tard dès le 1.1.2010), Zollikofen, Zuzwil (BE).

1. Communes de la CRT 5 / Conférence régionale de Thoune-Oberland occidental

Adelboden, Aeschi bei Spiez, Amsoldingen, Blumenstein, Boltigen, Buchholterberg, Burgistein, Därstetten, Diemtigen, Eriz, Erlenbach im Simmental, Fahrni, Forst-Längenbühl, Frutigen, Gsteig, Gurzelen, Heiligenschwendi, Heimberg, Hilterfingen, Homberg, Horrenbach-Buchen, Kandergrund, Kandersteg, Krattigen, Lauenen, Lenk, Oberhofen am Thunersee, Oberlangenegg, Oberwil im Simmental, Pohlern, Reichenbach im Kandertal, Reutigen, Saanen, Seftigen, Sigriswil, Spiez, St. Stephan, Steffisburg, Stocken-Höfen, Teuffenthal (BE), Thierachern, Thoune, Uebeschi, Uetendorf, Unterlangenegg, Uttigen, Wachseldorn, Wattenwil, Wimmis, Zweisimmen.

1. Communes de la CRT 6 / Conférence régionale de l'Oberland oriental

Beatenberg, Bönigen, Brienz (BE), Brienzwiler, Därligen, Grindelwald, Gsteigwiler, Gündlischwand, Guttannen, Habkern, Hasliberg, Hofstetten bei Brienz, Innertkirchen, Interlaken, Iseltwald, Lauterbrunnen, Leissigen, Lütschenthal, Matten bei Interlaken, Meiringen, Niederried bei Interlaken, Oberried am Brienzersee, Ringgenberg (BE), Saxeten, Schattenhalb, Schwanden bei Brienz, Unterseen, Wilderswil.

1. Il existe les six CRT suivantes

a Conférence régionale des transports de Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois (CRT 1),

b Conférence régionale des transports de la Haute-Argovie (CRT 2),

c Conférence régionale des transports de l’Emmental (CRT 3),

d Conférence régionale des transports de Berne-Mittelland (CRT 4),

e Conférence régionale des transports de l’Oberland occidental (CRT 5),

f Conférence régionale des transports de l’Oberland oriental (CRT 6).

2. Le rattachement de communes aux différentes CRT est défini dans l’annexe de la présente ordonnance.

1. Le Conseil-exécutif peut approuver la double affiliation d’une commune, sur sa demande, si elle est située dans la zone limitrophe entre deux conférences régionales des transports voisines. La commune et la CRT voisine règlent les détails, notamment les modalités de la consultation et le montant des contributions.

2. Une CRT peut accorder à des communes appartenant au périmètre d’une CRT voisine un droit d’accueil ou les consulter. Les communes exerçant ce droit et les communes consultées n’ont pas le droit de vote.

1. Une CRT est dissoute lorsque

a) les communes qui en font partie le décident,

b) toutes les communes sauf une la quittent ou

c) une conférence régionale est créée d’après les dispositions de la LCo.

2. La dissolution d’une CRT selon l’alinéa 1, lettre a ou b nécessite l’approbation du Conseil-exécutif.

Lorsqu’une conférence régionale est créée, elle remplace la CRT existante dans le périmètre concerné et reprend ses tâches, ses droits et ses obligations.

Les communes figurant sur la liste en annexe font partie de la conférence régionale dès que celle-ci est créée. Les délais de transition ne s’appliquent pas dans ce cas.

Sur demande d’une commune, le Conseil-exécutif décide si elle peut continuer à bénéficier d’une double affiliation.

1. Pour passer de la CRT à laquelle elle appartient à celle qui est déterminée en annexe, une commune bénéficie d’un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2009. Ce délai de transition ne s’applique pas lorsque, dans le périmètre concerné, une conférence régionale est mise en place (art. 7).

2. L’annexe définit les communes concernées et le délai de transition pour le changement.

3. Les communes concernées peuvent, avec l’approbation des CRT intéressées, passer de la CRT dont elles faisaient partie jusqu’ici à la CRT fixée dans l’annexe, avant le terme du délai de transition défini à l’alinéa 1. L’ancienne et la nouvelle CRT adaptent leurs statuts en conséquence.

Une commune qui, au moment de la création d’une conférence régionale, est rattachée à un autre périmètre, passe à ce moment dans le périmètre de la Conférence régionale à laquelle elle est rattachée selon l’annexe.

Les CRT concernées par le transfert de communes adaptent leurs statuts en conséquence.

1. L’arrêté du Conseil-exécutif numéro 3028 du 21 septembre 1994, intitulé «Fixation de la compétence territoriale des conférences régionales des transports selon l'article 15 lettre f de la loi sur les transports publics du 16 septembre 1993», est abrogé.

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.