Art. 5 Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques

1. Pour toutes ces raisons et vu que l'on dispose d'un grand nombre de substances aussi adéquates que le tritium pour le marquage des cours d'eau, le Conseil-exécutif, se fondant sur l'article 127 a de la loi sur l'utilisation des eaux dans sa teneur du 6 juin 1971, et sur l'article 114 de ladite loi dans sa teneur du 6 décembre 1964, estime nécessaire d'interdire l'emploi du tritium pour les analyses hydrologiques.