Legislator Jurisprudence & Législation
752.511 CH-BE

Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques

1. Depuis quelque temps, on a tendance à utiliser des quantités de tritium à des fins hydrologiques. Ce marquage artificiel des cours d'eau pourrait entraîner la perte définitive du paramètre mentionné sous chiffre 2.

← Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Canton de Berne 752.511 Art. 4 Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →