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Art. 6 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Collecte de données pour mettre en évidence des accords affectant la concurrence (art. 11, al. 1, lit. b AIMP)

Principes généraux
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Art. 6 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Collecte de données pour mettre en évidence des accords affectant la concurrence (art. 11, al. 1, lit. b AIMP)

1. La Commission de la concurrence ou son secrétariat peut accéder sur demande aux procès-verbaux d'ouverture des offres.

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