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Art. 25 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 25 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi du 8 juin 2021 concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP)11.

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