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Art. 24 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Abrogation d'un acte législatif

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 24 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Abrogation d'un acte législatif

1. L'ordonnance du 16 octobre 2002 sur les marchés publics (OCMP)[10] est abrogée.

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