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Art. 23 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Modification d'actes législatifs

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 23 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Modification d'actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

a) ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (ordonnance sur les émoluments; OEmo)[[7]](#enumeration_itemtext_content_fn_3079887_3_7_c),

b) ordonnance du 5 novembre 2014 sur l'organisation des marchés publics (OOMP)[[8]](#enumeration_itemtext_content_fn_3079888_3_8_c),

c) ordonnance du 10 septembre 1997 sur l'offre de transports publics (OOT)[[9]](#enumeration_itemtext_content_fn_3079889_3_9_c).

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