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Art. 2 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Extension du champ d'application de l'AIMP

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Art. 2 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Extension du champ d'application de l'AIMP

1. L'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP) s'applique aussi aux marchés passés avec des organismes d'insertion socioprofessionnelle.

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