Art. 18 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Langue de l'invitation ou de l'appel d'offres

1. L'invitation ou l'appel d'offres est rédigé dans la langue de la procédure.

2. Si l'arrondissement administratif de Biel/Bienne est concerné, l'invitation ou l'appel d'offres est rédigé dans les deux langues officielles.

3. Dans une procédure ouverte ou sélective, l'adjudicateur joint à l'appel d'offres un résumé dans l'autre langue officielle qui contient au minimum les indications prévues à l'article 48, alinéa 4 AIMP.

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