Art. 15 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Débriefing (art. 51 AIMP)

Procédure d'adjudication

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Art. 15 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Débriefing (art. 51 AIMP)

1. Si un soumissionnaire non retenu le demande, l’adjudicateur procède avec lui à un entretien (débriefing).

2. Ce débriefing consiste en particulier à communiquer au soumissionnaire concerné les principales raisons pour lesquelles son offre a été écartée. Les règles de confidentialité définies à l’article 51, alinéa 4 AIMP doivent être observées.

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