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Art. 14 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) - Publications (art. 48 AIMP)

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Art. 14 Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) · Publications (art. 48 AIMP)

1. L'adjudicateur publie aussi sur la plateforme internet www.simap.ch les adjudications de gré à gré de marchés dont le montant atteint le seuil déterminant pour la procédure ouverte ou sélective.

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