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Art. 2 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Réserve de prescriptions fédérales et cantonales de droit public

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Art. 2 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) · Réserve de prescriptions fédérales et cantonales de droit public

1. Les prescriptions fédérales et cantonales de droit public l'emportent sur les dispositions du présent règlement.

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