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721.2 IVHBAIHC CH-BE

Canton de Berne 721.2 (IVHB)

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), qui est publié sous le numéro RSB 721.2-1.

2. Il approuve la modification de l'AIHC du 1er avril 2015.

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