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Art. 3 Loi portant adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale du 22 novembre 1973 sur la vente du sel en Suisse

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Art. 3 Loi portant adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale du 22 novembre 1973 sur la vente du sel en Suisse

1. La présente loi entrera en vigueur2 immédiatement après l'expiration du délai référendaire ou après son adoption par le peuple.

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