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Art. 7 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) - Entrée en vigueur

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Art. 7 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.

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