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Art. 6 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) - Abrogation d'un acte législatif

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Art. 6 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) · Abrogation d'un acte législatif

L'ordonnance du 29 décembre 1967 sur l'imputation forfaitaire d'impôt (RSB 669.721) est abrogée.

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