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Art. 5 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) - Organisation et procédure

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Art. 5 Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OIIS) · Organisation et procédure

1. Au surplus, les dispositions de l'ordonnance du 18 octobre 2000 sur le remboursement de l'impôt anticipé (ORI) s'appliquent en ce qui concerne l'organisation et la procédure.

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