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Art. 1 Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé (ORI) - But

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Art. 1 Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé (ORI) · But

La présente ordonnance règle l'organisation et la procédure relatives au remboursement de l'impôt anticipé ainsi que tous les autres aspects que doit régler le canton, en qualité d'autorité d'exécution, conformément à la loi fédérale sur l'impôt anticipé.

Généralités Art. 2 Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé (ORI) →

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