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Art. 2 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense (OID) - Calcul de contrôle

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Art. 2 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense (OID) · Calcul de contrôle

1. Sont déductibles lors du calcul de contrôle selon l'article 16, alinéa 8, lettres a à f LI

a les frais d'entretien d'immeubles conformément à l'ordonnance du 12 novembre 1980 concernant la défalcation des frais d'entretien, d'exploitation et de gérance d'immeubles (OFI) et

b les frais d'administration usuelle de biens meubles, pour autant que leur rendement soit imposé.

2. Nulle autre déduction, en particulier pour les intérêts passifs, les rentes et les charges durables, n'est admise.

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