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559.13 IKAPOL CH-BE

Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

1. Le Conseil-exécutif charge la Direction de la police et des affaires militaires d’informer de l’adhésion la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.

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