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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

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