439.72
IBK
CH-BE
CH-BE
Canton de Berne 439.72 (IBK)
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
Ouvrir la source officielle
Le canton de Berne adhère à l’accord intercantonal du 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas), qui est publié sous le numéro RSB 439.72-1.
Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
Ouvrir la source officielle
1. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles [2] (publication extraordinaire).