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439.71 CiLi CH-BE

Adhésion (CiLi)

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Adhésion Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne adhère à l'accord du 31 mars 2025 entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (accord CiLi BEJUNE), qui est publié sous le numéro ROB 25-029.

Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE) - Abrogation Ouvrir la source officielle

1. L'arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi)[2] est abrogé.

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