Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
439.52 MIKT CH-BE

Canton de Berne 439.52 (MIKT)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →