439.35
CH-BE
CH-BE
Abrogation d'un acte législatif
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
Ouvrir la source officielle
1. Le canton de Berne adhère à la convention du 29 avril 2020 relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay, qui est publiée sous le numéro ROB 20-041.
Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay - Abrogation d'un acte législatif
Ouvrir la source officielle
1. L'arrêté du Conseil-exécutif du 13 octobre 2004 concernant la convention relative à la mobilité des élèves des régions du Pays-d’Enhaut et du Saanenland est abrogé.
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay - Entrée en vigueur, publication extraordinaire
Ouvrir la source officielle
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020.
2. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)3 (publication extraordinaire).