Canton de Berne 439.34 (HfH)

1. L'accord du 22 septembre 2003/3 novembre 2003, conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zürich (HfH) et publié sous le numéro RSB 439.34-1, est approuvé.

2. La modification de l'accord du 15 février 2023 / 4 mars 2023 est approuvée.

1. Le Conseil-exécutif est compétent pour approuver les modifications de l'accord dès lors qu'elles concernent les coûts, la procédure, le nombre de places d'études et leur répartition ou la durée des formations.

1. Le Conseil-exécutif est compétent pour résilier l'accord conformément à l'article 8 dudit accord.

1. L'accord doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.