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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES)

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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES)

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer l’AHES selon les dispositions prévues à son article 22.

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