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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

1. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Il doit être inséré dans le Bulletin des lois.

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