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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

1. La part imputable au canton de Berne des frais de secrétariat de la CDIP et des institutions qu'elle finance ou qu'elle soutient sera budgetée et versée en vertu d'un arrêté spécial (actuellement arrêté no 5155 du 17 février 1986).

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