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Art. 116a Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Définition annuelle de l’offre et des subventions

Pilotage de l’offre de prestations - Conventions de prestations et contrats de prestations
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Art. 116a Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Définition annuelle de l’offre et des subventions

1. L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle définit chaque année l’offre et les subventions du canton aux prestataires privés en fonction des besoins.

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