Principe (STEV)

Le canton verse des indemnités pour les fonctions pastorales exercées lors de la suppléance d'une personne titulaire d'un poste d'ecclésiastique rémunéré par le canton absente pour cause de maladie, d'accident, de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile, de travail au sein du Care Team, de congé de maternité, de congé à titre de prime de fidélité ou de congé non payé, ainsi que lors de la vacance d'un poste.

Les frais de suppléance pour toutes les autres absences sont à la charge des paroisses.

Les suppléances indemnisées par le canton dans les paroisses réformées évangéliques doivent être organisées avec le concours du pasteur ou de la pasteure de région.

1. Tout service religieux (y compris Sainte Cène et messe): 250 CHF

2. Cultes avec les jeunes/catéchumènes: 180 CHF

3. Répétition, le même week-end dans la même paroisse, du même service religieux avec la même prédication, par répétition: 80 CHF

4. Inhumation des urnes, si elle n'a pas lieu directement avant ou après le service funèbre: 60 CHF

5. Entretien préliminaire à un baptême, un mariage ou un service funèbre: 50 CHF

6. Recueillement ou messe dans un foyer ou un hôpital: 110 CHF

7. Accompagnement spirituel (sacrement des malades, visites à domicile ou à l'hôpital, confessions), par heure: 40 CHF

8. Instruction religieuse (préparation comprise), par leçon: 75 CHF

9. Soirée de parents (préparation comprise): 75 CHF

10. Camps et retraites de communion ou de confirmation, camps et retraites de jeunes (préparation comprise), par jour (si la personne concernée est responsable de la planification et du déroulement): 350 CHF

11. Service de disponibilité, par jour: 30 CHF

12. Tâches administratives ou fonctions analogues, par heure: 22 CHF

13. Allocation de fonction, par semaine (7 jours) (assistants pastoraux catholiques romains administrant temporairement une paroisse): 100 CHF

14. Après-midi des aînés: 75 CHF

Préparation: 75 CHF

1. Si le canton verse des indemnités de suppléances au sens de l'article 1 pour une durée de six semaines au plus, ces indemnités sont fixées en application de l'annexe pour les différentes fonctions.

2. Si l'absence dure sept semaines consécutives au moins, une desservance peut être instituée. Ses modalités sont définies sur la base de la description de poste.

3. La nature et les modalités de la suppléance sont soumises à l'approbation du délégué ou de la déléguée aux affaires ecclésiastiques.

1. Le canton verse une indemnité pour le service de disponibilité dans le cas des paroisses dotées de moins de 150 pour cent de poste d’ecclésiastique rémunéré par le canton à condition que l’absence d’un ou d’une ecclésiastique rémunérée par le canton soit due à l’une des causes énumérées à l’article 1, alinéa 1.

2. Les paroisses disposant d’au moins 150 pour cent de poste d’ecclésiastique rémunéré par le canton doivent garantir le service de disponibilité de manière interne; en revanche, les prestations individuelles au sens des articles 1 et 2, alinéa 1 peuvent être décomptées.

Dans des cas motivés, le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques peut autoriser des dérogations aux dispositions des articles 2 et 3.

1. En cas d'utilisation des transports publics, le prix du billet en seconde classe, ou le prix du billet en première classe avec l'abonnement demi-tarif, est remboursé.

2. En cas d'utilisation d'un véhicule à moteur privé, les frais sont remboursés conformément aux montants prévus par l'arrêté du Conseil-exécutif concernant la fixation des traitements, des indemnités et de la valeur des prestations en nature servies au personnel cantonal. A cet égard

a. les trajets aller simple sont indemnisés jusqu'à concurrence de 90 kilomètres dans l'Oberland bernois, et jusqu'à concurrence de 50 kilomètres sur le reste du territoire cantonal;

b. le trajet le plus court est pris en considération pour les déplacements de service, et le décompte doit indiquer le nombre de kilomètres effectués pour chaque déplacement.

3. Les frais d'hébergement et de repas pris à l'extérieur pour des raisons de service sont à la charge de la paroisse. Des exceptions peuvent être autorisées par le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques, dans les limites des montants fixés par le Conseil-exécutif pour le personnel cantonal.

1. Peuvent prétendre aux indemnités de suppléances prévues dans la présente ordonnance les personnes qui

a) sont habilitées à assumer la fonction en question par l'autorité ecclésiastique supérieure dans le cas des tâches théologiques;

b) disposent d'une formation suffisante dans le cas des tâches administratives.

2. Des exceptions peuvent être admises sur demande motivée.

3. Ne peuvent prétendre à une indemnité pour service de disponibilité au sens de l'article 3 que les personnes qui n'ont pas d'engagement fixe, ou dont le taux d'occupation est inférieur à cent pour cent. Les ecclésiastiques engagés dans la même paroisse n'ont droit à aucune indemnité pour service de disponibilité.

1. Le décompte des frais de suppléance à la charge du canton doit être remis chaque mois avec indication des motifs au délégué ou à la déléguée aux affaires ecclésiastiques. Il ou elle veille au versement des indemnités après examen du décompte visé en règle générale par le pasteur ou la pasteure de région ou par la personne compétente de la direction du doyenné.

2. Un certificat médical sera présenté au délégué ou à la déléguée aux affaires ecclésiastiques en cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident durant plus de cinq jours.

3. Les titulaires de postes rémunérés par le canton remettront au délégué ou à la déléguée aux affaires ecclésiastiques la carte d'avis de solde suite à l'accomplissement de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou d'un travail au sein du Care Team, même quand le canton n'a à verser aucune indemnité pour suppléance.

1. L'ordonnance du 15 août 2001 concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (ordonnance sur les indemnités de suppléances, OISup) (RSB 414.522) est abrogée.

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.