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Art. 5 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Remise du contrat-type de travail

Dispositions générales
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Art. 5 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Remise du contrat-type de travail

1. L’employeur remet un exemplaire du présent contrat-type de travail aux travailleurs et travailleuses

a) lors de l’engagement,

b) lors de chaque modification du contrat-type de travail.

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