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Art. 32 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Salaire en cas de grossesse et de maternité

Salaire et gratification pour ancienneté de service
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Art. 32 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Salaire en cas de grossesse et de maternité

1. Si la travailleuse est empêchée de travailler du fait de la grossesse, l’employeur doit verser le salaire dont l’ampleur est fixée selon les dispositions de l’article 31, alinéa 3 du présent contrat-type de travail.

2. L’allocation pour maternité est régie par la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).

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