Art. 8 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - 4. Avoirs en caisse

1. Toute personne responsable d'une caisse doit comparer périodiquement les avoirs en caisse et les avoirs comptables. Les écarts éventuels sont comptabilisés sur la base d'une pièce justificative.

2. Les espèces et les titres au porteur de la commune ne doivent pas être mélangés avec des fonds privés.

3. Seuls les avoirs comptabilisés peuvent être conservés dans la caisse et le coffre-fort. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux biens pupillaires administrés par la commune.

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