Art. 7 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - 3. Tenue de la comptabilité

Les opérations d'ouverture et de clôture de la comptabilité doivent correspondre aux résultats attestés des comptes ainsi qu'aux éléments effectifs.

Lorsque le logiciel de comptabilité autorise l'enregistrement d'écritures comptables provisoires pouvant être corrigées sans journalisation, le journal doit être comptabilisé définitivement au moins chaque trimestre et lors de la révision intermédiaire. Il n'est pas admis de gérer un journal d'écritures comptables provisoires au-delà de trois mois.

La comptabilité doit être contrôlable en tout temps (trace de contrôle).

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