Art. 5 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Comptabilité 1. Exigences générales

Les actifs et les passifs inscrits au bilan sous forme de comptes collectifs sont justifiés par des inventaires ou des registres détaillés. Ces inventaires et ces registres sont actualisés régulièrement, au moins annuellement.

Les documents comptables comprennent les comptes annuels, les pièces justificatives, les fiches de compte, le journal, les inventaires, les registres et les livres auxiliaires.

Les documents comptables enregistrés sur un support électronique doivent pouvoir être imprimés sur papier en tout temps.

Les inscriptions au crayon sont interdites.

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