Art. 32f Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - 5. Tableau des provisions

1. Le tableau des provisions énumère individuellement toutes les provisions existantes.

2. Les provisions doivent être classées en deux catégories: celle des «provisions à court terme» et celle des «provisions à long terme».

3. Le tableau des provisions indique

a) la désignation du type de provision selon le groupe de comptes à quatre chiffres,

b) l’état de la provision en francs à la fin de l’exercice précédent,

c) l’état de la provision en francs à la fin de l’exercice en cours,

d) un commentaire sur l’évolution de la provision et

e) une justification du maintien de la provision.

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