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Art. 32b Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Annexe aux comptes annuels 1. Contenu

Comptes annuels
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Art. 32b Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Annexe aux comptes annuels 1. Contenu

1. Le contenu de l’annexe aux comptes annuels est défini à l’article 80 OCo.

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