Art. 2 Ordonnance sur l'indemnisation des membres des commissions des examens d'avocat et de notaire (OICex) - Calcul des indemnités

1. Les indemnités sont calculées en fonction du temps employé.

2. Pour les examens oraux, la préparation de l’examen, l’examen lui-même et la tenue du procès-verbal sont indemnisés. Le temps d’examen est imputé deux fois. La préparation est ainsi indemnisée.

3. Pour les examens écrits, la préparation et la correction sont indemnisées.

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