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Art. 2 Décret sur l'indemnisation des juges à titre accessoire (DInJ) - Remboursement des frais

Dispositions générales
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Art. 2 Décret sur l'indemnisation des juges à titre accessoire (DInJ) · Remboursement des frais

1. Le remboursement des frais est régi par les dispositions de la législation sur le personnel applicables par analogie. L’article 7, alinéa 2 est réservé.

2. En cas d’utilisation des transports publics, les billets de première classe peuvent être portés en compte.

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