Art. 9 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Convocation

1. Le ou la juge en chef du directoire convoque les séances du directoire et les préside.

2. Chaque membre peut exiger du ou de la juge en chef du directoire la convocation d’une séance ou l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour.

3. Les membres du directoire sont convoqués par courrier ou par courriel avec indication de l’ordre du jour au moins cinq jours avant la séance. La documentation éventuelle doit être jointe à la convocation ou mise à disposition pour consultation.

4. Si besoin est, des personnes internes ou externes au tribunal peuvent être invitées aux séances avec voix consultative.

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