Art. 8 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Tâches

1. Le directoire est responsable de l’administration du tribunal et compétent pour toutes les affaires qui ne relèvent pas d’un autre organe, en particulier pour

a) l’élaboration de la convention annuelle sur la gestion des ressources avec la Cour suprême;

b) la gestion des ressources à la disposition du Tribunal régional;

c) la nomination d’un suppléant ou d’une suppléante du ou de la responsable des ressources, ainsi que du greffier ou de la greffière en chef suppléant ou suppléante;

d) les ressources humaines du Tribunal régional, en particulier l'engagement du personnel, son affectation aux sections et à l'agence du Jura bernois ainsi que l'aide ponctuelle à d'autres sections et à l'agence du Jura bernois;

e) la surveillance du fonctionnement du secrétariat;

f) la décision d’affecter des juges pour prêter main-forte à d’autres sections;

g) la demande d’aide, désignée par la Cour suprême, à d’autres autorités;

h) le règlement de la suppléance entre les présidents et présidentes du Tribunal régional;

i) la définition des principes régissant l’enregistrement, la gestion et l’archivage des dossiers;

k) la garantie d’une formation continue adaptée aux besoins;

l) l’élaboration et l’approbation du concept de sécurité et du règlement interne.

2. Il peut instituer des commissions.

3. Il peut déléguer le règlement d’affaires et de tâches au greffier ou à la greffière en chef, au ou à la responsable des ressources, aux juges ainsi qu’aux commissions par lui instituées. Le directoire conserve sa responsabilité malgré la délégation.

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