Art. 7 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Composition

1. Le directoire se compose

a) du ou de la juge en chef,

b) * des chefs ou des cheffes de la section civile et de la section pénale,

c) * du représentant ou de la représentante de l'agence du Jura bernois,

d) du greffier ou de la greffière en chef,

e) du ou de la responsable des ressources.

2. Le ou la juge en chef de l’Autorité régionale de conciliation du Jura bernois-Seeland prend part aux séances du directoire, avec voix consultative, dans la mesure où des points de l’ordre du jour concernent son autorité. Il ou elle peut exiger la convocation d’une séance et l’inscription d’affaires à l’ordre du jour.

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