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Art. 32 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS)

Dispositions finales
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Art. 32 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS)

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2. Il est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises.

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