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Art. 30 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Tenue vestimentaire

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Art. 30 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Tenue vestimentaire

1. Les juges, les greffiers et greffières ainsi que les représentants et les représentantes des parties se présentent aux audiences publiques en tenue convenable.

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