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Art. 3 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Présidence

Direction du tribunal - Conférence des juges
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Art. 3 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Présidence

Le ou la juge en chef du directoire préside la conférence des juges (art. 82, al. 2, lit. a LOJM).

Le juge en chef suppléant ou la juge en chef suppléante du directoire représente également le ou la juge en chef du directoire à la conférence des juges (art. 82, al. 2, lit. b LOJM).

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