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Art. 25 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Tâches

Juges
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Art. 25 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Tâches

1. Les juges veillent à une jurisprudence efficace et de haute qualité.

2. Ils accomplissent d’autres tâches qui leur sont confiées, notamment dans le domaine de l’administration judiciaire.

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