Art. 24 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Juges

1. Exercent leur activité au Tribunal régional

a. les présidents et présidentes de tribunal ordinaires,

b. les présidents et présidentes de tribunal extraordinaires désignés par la Cour suprême,

c. les juges non professionnels en matière pénale,

d. les représentants et les représentantes paritaires pour les litiges relevant du droit du travail (juges spécialisés).

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