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Art. 22 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Chefs et cheffes de section

Section civile et section pénale
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Art. 22 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Chefs et cheffes de section

1 Le chef ou la cheffe de section gère les affaires administratives de la section dans la mesure où elles ne relèvent pas de la compétence du directoire ou de la conférence de section. Il ou elle met à exécution dans la section les décisions du directoire, de la conférence des juges et de la conférence de section.

2 En cas de besoin, le chef ou la cheffe de section convoque la conférence de section et la préside.

3 Il ou elle veille à une répartition équilibrée de la charge de travail au sein de la section.

4 Il ou elle conduit les entretiens de bilan avec les juges occupés dans sa section au siège du Tribunal régional.

5 Le représentant ou la représentante de l'agence du Jura bernois conduit les entretiens de bilan avec les juges de celle-ci.

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