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Art. 20 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) - Consultation des dossiers

Direction du tribunal - Information
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Art. 20 Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland (RG TR JBS) · Consultation des dossiers

1. Les membres du directoire ont accès aux dossiers de la conférence des juges et du directoire.

2. Les autres juges ordinaires ont accès aux dossiers de la conférence des juges. Ils ont accès aux autres dossiers dans la mesure où ils sont personnellement concernés ou s’ils en ont besoin pour l’accomplissement de leurs tâches.

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